Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le Conseil d’administration désigne les scrutateurs et un scrutateur suppléant parmi les membres de l’Ordre qui ne sont pas administrateurs du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2023-777, a. 34.
En vig.: 2024-01-18
34. Le Conseil d’administration désigne les scrutateurs et un scrutateur suppléant parmi les membres de l’Ordre qui ne sont pas administrateurs du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2023-777, a. 34.
© Gouvernement du Québec